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Produits bio - conditions de vente
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Conditions de vente Conditions de vente
Article préliminaire
La société DECORIMMO, SARL au capital de 20 000 euros, enregistrée au Tribunal de Commerce d'Evry, SIRET : 500 308 358 00018, est basée au 11bis rue de la fontaine 91540 MENNECY ( France ).

Les conditions générales de vente ci-après déterminent les relations entre DECORIMMO et ses clients. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous dès la validation de la commande. Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de DECORIMMO.

Article 1 : Objet
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur la boutique en ligne des produits d’artisanat, référencés par DECORIMMO, sur le site : http://www.tresor-vert.com

Article 2 : Loi applicable
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Article 3 : Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés dans les différentes rubriques sont présentés en Euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont facturés en sus et sont calculés en fonction du poids des produits et du mode de livraison retenu (pour plus de détails sur les frais de livraison, voir l’article 6). Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui figurant en ligne au moment de l’enregistrement de la commande sur le site web.

Article 4 : Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande. Le paiement s’effectue en ligne avec une carte bancaire portant l’un des sigles suivant (carte bleue, visa, mastercard, eurocard), par chèque ou virement bancaire. La commande validée par le client ne sera effective par DECORIMMO que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par email ou par courrier. DECORIMMO est partenaire de la banque SOCIETE GENERALE pour sécuriser vos achats sur notre site, http://www.sogenactif.fr. Par ailleurs, DECORIMMO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Par carte bancaire : Au moment de régler vos achats, vous êtes dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. La SOCIETE GENERALE utilise le système normalisé de cryptage appelé « protocole SSL ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement par : un pictogramme en bas de votre navigateur : l’un des signes doit être présent ; dans la barre d’adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode « https:// » au lieur de « http:// » L’ensemble de la phase de paiement est réalisé entre vous et le LA SOCIETE GENERALE. Durant cette phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site pour arriver sur celui de « Paiement SOCIETE GENERALE». C’est pour vous la garantie que : DECORIMMO ne connaîtra jamais votre numéro de carte. Le SOCIETE GENERALE ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total est le numéro de commande ou de facture sont transmis à « Paiement SOCIETE GENERALE». Par chèque bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement. Le paiement de la totalité du prix doit être effectif avant l’expédition.

Article 5 : Confirmation des commandes
Pour s’assurer de la volonté du client, les commandes seront confirmées par e-mail avant l’expédition. Ces confirmations seront archivées au sein de la plate-forme de paiement et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date. Le double-clic du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Pour une protection maximale de vos données, seule la Banque SOCIETE GENERALE a accès à vos numéros de carte. Aucun stockage n’est effectué sur notre système informatique. Lors d’un paiement par chèque, DECORIMMO se réserve le droit d’encaissement avant expédition d’une commande, même confirmée.

Article 6 : Livraison
DECORIMMO a choisi LA POSTE, comme partenaire privilégié de distribution, grâce à son service COLISSIMO SUIVI, vous pouvez suivre l’acheminement de vos colis. Les frais de port, révisables en fonction des tarifs postaux, sont de :
6.30€ pour les colis de moins de 1kg
7.20€ pour les colis entre 1kg et 2kg
8.10€ pour les colis entre 2kg et 3kg
10.00€ pour les colis entre 3kg et 5kg
11.80€ pour les colis entre 5kg et 7kg
14.50€ pour les colis entre 7kg et 10kg

Si l’objet est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra ainsi demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le consommateur, peut à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à une adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à l’envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Nous vous communiquons également le numéro du colis avec lequel vous pourrez suivre l’avancement de votre commande sur le site : http://www.coliposte.fr Dans l’hypothèse où vous seriez absent le jour de la livraison, le facteur vous laissera un avis de passage vous indiquant le bureau postal où votre colis est disponible. Vous aurez 15 jours pour retirer votre commande. Au-delà de ce délai, les produits retournent à l’expéditeur. L’envoi est effectué par voie postale dans un délai de 72 heures pour les règlements par carte bancaire. Pour les règlements par chèque, le délai de livraison dépendra de la date de valeur de votre banque (+/- 7 jours bancaires). Le délai de livraison pourra varier selon le volume ou le poids du colis. Il est donné à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. DECORIMMO ne peut être responsable d’une erreur de livraison en cas d’inexactitude des coordonnées fournies par le client. Toute réclamation doit être adressée par courrier au 11bis rue de la fontaine 91540 MENNECY , ou par email à : contact@tresor-vert.com

Article 7 : Satisfait ou remboursé
En vertu de l’article L 121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours, à compter du jour de la livraison de la commande, pour demander l’échange ou le remboursement d’un article. Cette garantie ne peut toutefois s’appliquer qu’aux articles retournés impérativement en bon état. En particulier, le produit retourné devra être accompagné du bordereau de retour (joint à la livraison) soigneusement rempli. Les frais de réexpédition restent à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part. Les produits retournés doivent être adressés par courrier au 11bis rue de la fontaine 91540 MENNECY. Si le client exerce son droit de rétractation, DECORIMMO s’engage à lui rembourser les sommes initialement versées (hors frais de livraison) dans un délai de trente jours maximum.

Article 9 : Disponibilité des produits
Ces produits sont tous disponibles sur le stock de DECORIMMO en France. L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité provisoire ou définitive du produit demandé, ou de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette indisponibilité, DECORIMMO s’engage à proposer un produit similaire à son client qui conserve toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Article 10 : Propriété des produits
DECORIMMO conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soir le produit a été livré, le client n’ayant pas effectué le paiement, DECORIMMO pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison, ce qui comprend les risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 11 : Identification et confidentialité des données
La collecte des informations nominatives aux fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie, le défaut de renseignement entraînent la non validation de la commande. Conformément aux pratiques en vigueur sur le réseau Internet, le client dispose d’un droit accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer : - par courrier : 11bis rue de la fontaine 91540 MENNECY - par email : contact@tresor-vert.com En outre, DECORIMMO s’engage formellement à conserver toute information, concernant ses clients, de façon strictement confidentielle, et en particulier à ne les divulguer à aucune tierce partie.

Article 12 : Litiges
DECORIMMO ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophes naturelles (guerre, grève, inondation, incendie, …). En cas de litige relatif à la vente, à l’interprétation ou l’exécution du contrat et ce quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement. Celui-ci sera soumis au droit français devant le tribunal compétent français.
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